• Accueil
  • Accueil
Accueil/Nos réponses/SIV/AAA Data/Récupérer le certificat de conformité et autres documents à transmettre à la préfecture pour l’habilitation SIV

Récupérer le certificat de conformité et autres documents à transmettre à la préfecture pour l’habilitation SIV

Les préfectures demandent des pièces justificatives dans le dossier d’habilitation que vous leur transmettez. Parmi ces pièces, il y a très souvent le certificat NF203 CCFN de votre fournisseur de Coffre-Fort Numérique (GererMesAffaires) et la facture de souscription. Vous trouverez dans ce tutoriel comment les obtenir et quels sont les autres documents que vous pouvez ajouter à votre dossier.

Recuperer-les-certificats-de-conformite-a-fournir-a-la-prefectureTélécharger
NF203_GMA_2026Télécharger

Ce contenu vous a t'il été utile ?

1 Oui  Non
Je suis
  • SIV 9
    • AAA Data 9
  • Salarié 12
  • Responsable RH 24
  • Collaborateur Cabinet 34
  • Responsable Cabinet 34
  • Dirigeant 30
  • Utilisateur API 6
  • Utilisateur ACD 2
  • Utilisateur PayFit 1
  • Autre utilisateur 24

accès adn affichage obligatoire api approbation bulletin de paie Bulletin de salaire cabinet chef d'entreprise classement client cabinet comptable clients coffre client coffre RH collaborateur Collaborteurs collecteur connecter courrier départ client facturation factures fermeture coffre fichier csv excel identifiant Import invitation invitations liste de personnes liste longue livraison mandat SEPA mot de passe notes de service openid paiement propriétaire quantité ressources humaines RIB salarié salariés social suppression Validation

Partage des dossiers SIV avec la préfecture  

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?
Faites une demande de support

Activateur France Numérique
  • Mentions légales
  • RGPD
  • © 2026 www.gerermesaffaires.com. Tous droits réservés.